- constitution d'usufruit
- установление узуфрукта
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… … Wikipédia en Français
ISF (impôt) — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… … Wikipédia en Français
Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt de solidarité sur la fortune en France — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français